
Vos trouverez ici les principaux textes réglementaires relatifs à la sécurité aérienne et à la certification des aérodromes
Ces textes sont communiqués à titre indicatif. Les seuls textes opposables sont ceux publiés au Journal officiel de la République française ou au Journal officiel de l’Union européenne
UE 2023/203 du 27/10/2022 : gestion des risques liés à la sécurité de l’information (PART IS)
Arrêté préfectoral fixant les mesures de police applicables du 08/03/2022
UE 2020/1234 du 09/06/2020 : prestation de services de gestion des aires de trafic
(règlement délégué modifiant le UE139/2014 )
UE 2020/2148 du 08/10/2020 : sécurité des pistes et données aéronautiques
(règlement délégué modifiant le UE139/2014 - Mise en oeuvre du GRF)
UE 2018/1139 du 04/07/2018 : règles communes dans le domaine de l'aviation civile
(abroge et remplace UE216/2008 - UE552/2004 - UE3922/91)
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UE 2016/1185 du 20/07/2016 : règles de l'air - SERA PARTIE C
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UE 2015/1018 du 29/06/2015 : événements devant être obligatoirement notifiés
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UE 376/2014 du 03/04/2014 : comptes rendus, analyse et suivi d'événements
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CODE DES TRANSPORTS-POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS : compte-rendu d'évènements
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Arrêté du 04/04/2003 : liste liste des incidents d'aviation civile devant être portés à la connaissance du BEA
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Arrêté du 19 avril 2011 : mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome
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Arrêté du 8 août 2011 : règles de guidage et de stationnement des aéronefs
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UE 923/2012 : règles de l'air communes et dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne
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Arrêté du 30 avril 2014 : modifiant l'AM du 10 avril 2007 - prévention du péril animalier sur les aérodromes
